Actualité
Une
publication sur la réduction des pesticides à
la ferme -
21/06/07
Désherbage
des voies ferrées : un accord-cadre pour la qualité
de l’eau -
26/03/07 La SNCF et Réseau Ferré de France s’engagent à réduire l’impact sur l’eau des pesticides qu’ils utilisent et notamment à réduire leur consommation de pesticides, améliorer les pratiques de désherbage, davantage recourir à des techniques alternatives sur les zones sensibles et mettre en place des actions d’information et de sensibilisation. En contrepartie, le Ministère de l’agriculture fournit un appui réglementaire et un appui technique, tandis que le Ministère de l’écologie apporte aide financière et assistance scientifique et technique, dans le cadre de conventions financières. Source : Agrisalon 16-03-07, Journal de l’environnement 19-03-07
Données sur les pesticides : une carte de France interactive - 26/03/07 Depuis le 1er mars 2007, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a mis en ligne une carte de France interactive donnant accès à des données sur la présence de résidus de pesticides dans l’environnement. En un seul clic, cette carte permet à l’internaute d’accéder à une base de donnée l’informant sur la présence de pesticides dans les compartiments de l'environnement (l'air, l'eau, le sol et denrées alimentaires), et ce sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer. Cette carte est accessible depuis le site de l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP), mis en place en juin 2006 en application du Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP) et du Plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008. Cet Observatoire a pour missions d'organiser et de faciliter la production de données relatives aux expositions aux résidus de pesticides. L’objectif : fournir aux pouvoirs publics et autres décideurs les outils nécessaires à l'évaluation des risques liés à ces expositions. L'Afsset, qui assure la coordination scientifique et technique de l’ORP ainsi que le financement des travaux conduits, incite tout organisme disposant de données sur les pesticides à lui communiquer ces informations afin d'enrichir ce nouvel outil mis à jour en permanence. FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, qui a toujours demandé la plus grande transparence en matière de dispersion des pesticides dans l’environnement, ne peut que saluer la création de ce nouvel outil. Rendez-vous sur www.observatoire-pesticides.fr ! Sources : Journal de l’environnement 07-03-07, FNE
Stratégie européenne sur les pesticides : de graves lacunes - 26/03/07 Les 27 Ministres européens de l’environnement, réunis le 20 février dernier, ont « accueilli avec satisfaction » la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides COM(2006)372, présentée le 12 juillet 2006 par la Commission européenne. L’intérêt de cette stratégie, selon le Conseil, est d’établir « un cadre juridique d’action communautaire en vue de parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec les principes du développement durable ». Dans
la perspective de cette réunion du Conseil, FRANCE
NATURE ENVIRONNEMENT avait alerté la Ministre de l’Ecologie
en relayant la position de nos correspondants européens
du réseau PAN Europe et en rappelant nos demandes : Nous regrettons fortement qu’elles n’aient pas été prises en compte. La prochaine étape sera le vote du Parlement, prévu le 10 juillet 2007. Sources : Journal de l’environnement 21-02-07, Conseil de l’UE 20-02-07, PAN Europe, FNE.
Monsanto condamné pour publicité mensongère sur le Round up - 26/03/07 Par jugement du 26 janvier 2007, les dirigeants des sociétés Monsanto Agriculture France et Scotts France ont été déclarés coupables du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur par le tribunal correctionnel de Lyon. Ils avaient en effet fait diffuser, courant 2000, des messages publicitaires de nature à induire en erreur les consommateurs quant au caractère biodégradable du glyphosate, substance active contenue dans les produits herbicides pour jardins d’amateurs vendus sous les marques Roundup 3 Plus, Roundup GT, Roundup allées et terrasses, Roundup Ultra et Roundup Alphée. Sur
le plan civil, le juge a condamné Monsanto et Scotts
France à des dommages & intérêts envers
l’association environnementale Eau & Rivières
de Bretagne, agréée au titre de la protection
des consommateurs et à une association de consommateurs
(la CLCV). Les condamnés ont fait un appel général.
Utilisation des pesticides : une consultation du public - 26/12/06 Afin de préparer
des négociations européennes, le Ministère
de l’écologie et du développement durable
a lancé le 3 novembre dernier une consultation électronique
portant sur deux projets de textes européens visant
à promouvoir une utilisation Parmi les éléments nouveaux du projet de Directive figurent la sensibilisation des utilisateurs de pesticides aux risques encourus, l’interdiction de la pulvérisation aérienne, la définition de zones au sein desquelles l’utilisation de pesticides est interdite ou strictement limitée, l’établissement de plans d’action nationaux. L’objectif de la Stratégie thématique reste une réduction du risque global associé à l’utilisation des pesticides, pour la santé humaine et l’environnement, par l’application, notamment, du principe de substitution des substances les plus dangereuses par des substances moins nocives. France Nature Environnement regrette cependant que ses propositions d’objectif chiffré de réduction de l’usage des pesticides et de taxation dissuasive des pesticides, bien qu’envisagées par la Commission, n’aient pas été retenues dans ces textes. Pour
répondre à cette consultation : Sources : MEDD 03-11-06, Vie-publique 13-11-06, FNE.
Résidus de pesticides : les aliments de plus en plus contaminés - 26/12/06 Le nouveau
rapport annuel de la Direction générale de la
Santé et de la Consommation de Commission européenne,
publié le 2 novembre 2006 (données de 2004),
révèle une augmentation du pourcentage de fruits,
légumes et céréales consommés
en Europe contenant des résidus de pesticides. La présence
de résidus concerne désormais 47% de ces aliments,
dont 5% dépassent les Limites maximales de résidus
(LMR). Pour
en savoir plus et pour signer notre pétition,
rendez-vous sur Sources : MDRGF 06-11-06, Journal de l’Environnement 07-11-06
Pesticides : enquête de la MSA sur l’exposition professionnelle - 26/12/06 A la suite
de la décision du tribunal des affaires de Sécurité
sociale de Bourges, qui a reconnu pour la première
fois la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle
(cf. Actu agri-forêt n°10) pour un ancien salarié
agricole, la MSA a annoncé en octobre le lancement
d’une nouvelle enquête épidémiologique
nationale sur le rôle de l’exposition professionnelle
aux pesticides dans la survenue de cette maladie. Source : Le Monde 18-10-06
Pesticides et Parkinson : le lien est établi - 06/10/06 A la suite d’une plainte déposée par un ancien ouvrier agricole atteint de la maladie de Parkinson, celle-ci a, pour la première fois en France, été reconnue « maladie professionnelle » par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges. Dès les années 1990, de premières études avaient déjà indiqué un lien possible entre utilisation des pesticides et maladie de Parkinson. Depuis, d’autres études sont venues conforter ces conclusions. Notamment, en juin 2006, une étude, menée par l’équipe d’Alberto Ascherio à Harvard et publiée dans Annals of Neurology, a conclu que l’exposition aux pesticides augmentait le risque de Parkinson de 70%. Selon ce travail, mené sur 143 325 personnes, 5% des personnes exposées risquent de développer la maladie, contre 3% pour la population générale. Même si les pesticides ne constituent pas l’unique facteur qui génère la maladie, ils constituent ainsi un facteur de risque important. Ces conclusions sont alarmantes et il devient urgent que des mesures de réduction de l’usage des pesticides et la suppression des produits les plus dangereux, notamment les neurotoxiques, soient mises en place en France. Source : Le Figaro 27-09-06, FNE
Mise sur le marché et utilisation des pesticides : un nouvel arrêté inacceptable - 06/10/06 Le 21 septembre est paru un nouvel arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits antiparasitaires à usage agricole. Cet arrêté abroge celui du 25 février 1975 relatif à l’application des pesticides. Si ce nouvel arrêté présente quelques avancées, notamment en ce qui concerne la pratique de vidange des fonds de cuve (obligation de dilution préalable), plusieurs de ses dispositions sont inacceptables pour FNE. En effet, l’arrêté prévoit de modifier les zones non traitées (ZNT), définies pour chaque produit dans le cadre de sa mise sur le marché, en les simplifiant de la manière suivante : 5 mètres pour les produits dont la ZNT est comprise entre 1 et 10 mètres, 20 mètres pour les produits dont la ZNT est comprise entre 10 et 30 mètres, 50 mètres pour les produits dont la ZNT est comprise entre 50 et 100 mètres (Art. 11). Par ailleurs, l’article 14 permet, sous certaines conditions telles que l’enherbement ou la mise en place d’une haie, de réduire systématiquement ces ZNT à 5 mètres. Autrement dit, pour la plupart des cultures, des produits dont la ZNT était initialement de 100 mètres pourraient être épandus à 5 mètres d’un cours d’eau, sous la seule condition que les 5 mètres soient enherbés… Une réflexion est en cours à FNE sur les suites à donner à cet arrêté. Pour
consulter ce nouvel arrêté : Sources : D’après Légifrance, le 21 septembre 2006 et FNE
Pesticides dans les eaux : nouvelles données de l’IFEN - 06/10/06 Une récente publication de l’Institut français de l’environnement (IFEN) synthétise les données de la contamination des eaux par les pesticides en 2003 et 2004. Cette étude révèle que 96% des cours d’eau français et 61% des eaux souterraines sont contaminés par les pesticides. Les niveaux de contamination sont, en outre, élevés : 49% des eaux superficielles ont une qualité moyenne à mauvaise. Malgré la mise en place d’un l’Observatoire des résidus de pesticides, qui devrait permettre de rassembler et de valoriser les informations relatives à la présence des pesticides dans l’environnement et de caractériser l’exposition de la population et des écosystèmes, de tels résultats ne peuvent être qu’inquiétants quant à l’atteinte par la France d’un objectif de bon état écologique des eaux d’ici à 2015. Pour
en savoir plus : Sources : D’après l’IFEN, le 5 août 2006 et le Journal de l’Environnement, le 18 août 2006
Pesticides naturels, purin d’ortie,… : une interprétation délicate de la Loi d’orientation agricole - 06/10/06 Les services de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de Rhône-Alpes ont lancé une opération à l’encontre d’un paysagiste élagueur promoteur de traitements naturels pour le jardinage et l’agriculture, notamment le purin d’ortie. L’article 70 de la LOA stipulant que « toute publicité commerciale et toute recommandation (…) ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché » ces services ont considéré abusivement que l’enseignement de traitements naturels constitue une infraction Dans un communiqué du 12 septembre, FNE a réagi contre ce coup d’arrêt porté à des pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé humaine, et a demandé aux Ministres en charge de l’Agriculture et de l’Economie d’expliquer cette action et de prendre des mesures en faveur de l’enseignement et de la promotion de ces pratiques, pour beaucoup ancestrales, qui constituent la bases de nombreuses techniques alternatives, et notamment de l’agriculture biologique. Ces mêmes Ministères ont apporté, le 19 septembre, des précisions sur cette affaire : «La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l'être sans obligation d'autorisation préalable. » En revanche, les Ministères précisent que, pour commercialiser ou distribuer (même gratuitement) ces produits, une autorisation préalable est nécessaire, afin de garantir « que les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché sont sans danger pour l'utilisateur, le consommateur et l'environnement, et efficaces dans la lutte contre les maladies contagieuses des plantes ». Dans ce cadre, des travaux concernant la question de l’homologation des produits traditionnels de protection des plantes seraient en cours au niveau communautaire. Enfin, l’inspection chez le paysagiste élagueur de l’Ain n’aurait relevé que d’une procédure habituelle visant à « déterminer la nature exacte » de ses activités… FNE, très vigilante sur ce dossier, interviendra jusqu’à ce que toute ambiguïté soit levée quant à l’utilisation des traitements naturels. Sources : D’après FNE, le Communiqué de Presse du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le 19 septembre 2006 et Univers-nature, le 4 septembre 2006
Loi sur l’eau : le projet adopté en deuxième lecture au Sénat - 06/10/06 Dans la nuit du 11 au 12 septembre 2006, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de Loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Celui-ci vise à atteindre un bon état écologique des eaux d’ici à 2015, conformément à la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Concernant les pesticides, nous avions demandé, sur la base des résultats de l’expertise INRA-CEMAGREF de 2005 et du rapport de Inspection générale de l’Environnement (N° IGE/04/017), un relèvement du taux plafond de la redevance, une augmentation du nombre de classes et une modulation de la redevance en fonction de la toxicité des substances actives. Cette demande avait été relayée par une demi-douzaine de fédérations du réseau agriculture de FNE auprès de leurs sénateurs. Malheureusement, cette demande n’a pas été adoptée. Le projet de loi est consultable à l’adresse suivante : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/370.html Son adoption définitive est prévue pour la fin de l’année. Sources : D’après Agrisalon, le 12 septembre 2006, http://ameli.senat.fr, et FNE
Pesticides : les OGM constituent-ils vraiment un progrès ? - 06/10/06 Une étude américaine de l’université Cornell remet en question l’un des arguments phares des producteurs d’OGM : l’indépendance de ces cultures vis-à-vis des pesticides. Conduite pendant sept ans sur le cas de 481 agriculteurs chinois ayant planté du coton transgénique Bt, l’étude a montré que si les 3 premières années voyaient une baisse de 70% dans l’utilisation d’insecticides et une hausse de 36% du revenu des cultivateurs, les années suivantes étaient marquées par une hausse de l’utilisation des pesticides (autant que les agriculteurs conventionnels en 2004), avec, au final, des revenus de 8% inférieurs à ceux des agriculteurs conventionnels. En fait, le coton étudié n’était résistant qu’à un seul type de vers, et n’était donc pas à l’abri des attaques d’autres insectes, dits « secondaires » (les mirides dans ce cas précis). Selon les chercheurs de Cornell, la prolifération de ces insectes secondaires pourrait constituer une menace majeure dans les pays où le coton génétiquement modifié a été planté en abondance (Chine, Mexique, Afrique du Sud). Le principal auteur de l’étude ne remet cependant pas en cause le développement des OGM : pour résoudre le problème soulevé dans cette étude, il propose d’utiliser des prédateurs naturels… ou de mettre au point un nouveau coton transgénique capable d’y résister. Source : D’après le Journal de l’environnement, le 2 août 2006 |