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Dossier
DEEE
DEEE
Introduction
Dés le 15 novembre 2006, nous
allons devoir trier, réutiliser, recycler et valoriser nos
déchets électriques et électroniques.
Le 13 août 2005 le Décret
des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),
du 20 juillet 2005, est entré en application. L'été
2006, le Ministère à choisi de lancer officiellement
la filière le 15 novembre.
Cette nouvelle filière se traduira
par la mise en place de collectes sélectives de nos déchets
électriques et électroniques. Nous devrons arriver en
2007 à une collecte d’au moins 4 kg/hab/an, qui devra
se poursuivre par la dépollution, le recyclage et la valorisation
élevée des composants de ces appareils.
L'enjeu réel de cette filière,
pour nos associations, sera d'arriver au changement de nos
modes de production et de consommation des équipements
électriques et électroniques.
Les associations auront un rôle important à jouer pour
promouvoir et inciter les moyens qui permettront ces changements.
Les DEEE en "2 mots "
 Les
EEE (équipements électriques et électroniques)
sont des équipements qui fonctionnement grâce à
des courants électriques ou à des champs électromagnétiques,
on y trouve par exemple, les frigidaires, les téléphones
portables, les ordinateurs, etc. Beaucoup de DEEE contiennent des
composants dangereux (métaux lourds, retardateurs de flamme,
poudres toxiques, CFC …) qu'il faut gérer convenablement.
Pour gérer les déchets
d’équipements électriques et électroniques
(DEEE) des ménages, on distingue 5 familles
:
Ecrans (de télévision, d'ordinateurs)
GEM F : Gros Electroménager Froids (Frigidaire,
congélateur, climatiseur … ) ;
GEM HF - Gros Electroménager Hors Froids (Lave-linge,
magnétoscope, HI-Fi …)
PAM - Petits Appareils en Mélange - (sèche
cheveux, tondeuses, robots de cuisine, jouets, téléphones
portables …
Lampe base consommation (tube néon, lampe
base consommation)
Pourquoi une nouvelle filière déchets
sur les déchets électroniques et electriques (DEEE)?
Il y a urgence à réduire
les flux de DEEE à gérer et à éliminer.
On estime la production de DEEE à
1,7 millions de tonnes, la moitié provenant les ménages,
soit 15 kg par habitant et par an, avec une croissance de 3 à
5% par an, et l’autre des professionnels.
La forte croissance des DEEE s'explique
entre autres, par le développement des multimédias …
et cela ne fait que commencer : fort développement des agendas
électroniques, Ipood, téléphones portables à
renouvellement très rapide, appareils électroménagers
à durée de vie de plus en plus courte…
De plus, beaucoup de DEEE contiennent
des composants dangereux (métaux lourds, retardateurs de flamme,
poudres toxiques, CFC …) qu'il faut gérer convenablement
car on ne peut plus décemment les envoyer en décharge
ou incinérateur comme c'est le cas aujourd'hui.
Nos représentants européens
ont donc bien pris conscience de ces constats et de l'urgence qu'il
y à réduire ces flux et à mieux les gérer.
Ainsi deux directives DEEE ont vu le jour le 27 janvier 2003.
Les grands principes de la mise en place de la filière
Les enjeux et demandes de FNE
Autour de la mise en place de cette
filière, naturellement, les entreprises sont tenter de profiter
de cette nouvelle manne économique. Les pouvoirs publics et
la société civile devront être attentif à
ce que les objectifs de base - la protection de l'environnement -
soient bien respectés.
C'est pour cela que FNE répétera autant que cela sera
possible les objectifs et enjeux de base de cette filière pour
ne pas se tromper de route …
A - Les enjeux de la filière
DEEE :
maîtriser et réduire le flux de DEEE;
diminuer la toxicité de ces déchets et améliorer
leur gestion;
vieiller à une réelle transparence de cette filière
et à la participation des citoyens;
optimiser le système de gestion (information, collecte, transport,
recyclage, traitement)
Pour atteindre ces objectifs des
axes sont essentiels à développer
1
- Eco-conception des
produits
2
- Réutilisation et réparation
3
- Transparence et participation des citoyens
à la filière
4
- Optimiser le système de gestion des
DEEE
|
1
- Eco-conception des produits
Un des enjeux des DEEE est le développement
de l'éco-conception des produits pour mettre sur le marché
des produits moins toxiques, à durée de vie plus
longue, plus facilement réparables et démontables
…
2
- Réutilisation
et réparation
La réutilisation des
DEEE est considérée dans les textes réglementaires
comme prioritaire aux autres modes de traitement. Cela ne doit
pas rester inappliqué. Il faut que la filière DEEE
favorise la réparation et réutilisation. Pour cela,
de nouveaux modes de financements et campagnes de communication
doivent être intégrés dans les filières
DEEE. La contribution des consommateurs et des producteurs (REC/REP)
devra financer dans une proportion digne de ce nom cette filière,
et il faudra travailler main dans la main avec les entreprises
d'insertion et d'économie solidaire.
Cette filière est une
opportunité pour modifier nos modes de production et de
consommation d'équipements électriques et électroniques.
Notre société doit saisir cette chance et non s'arrêter
à de simple discours. La réparation, réutilisation
ainsi que le critère de durée de vie de produits
doivent être valorisés, encouragés et développés.
Propositions de FNE
:
- Mettre en place un affichage officiel de
la durée de vie des produits ;
- Demander une réduction de la TVA
(5.5%) sur la main d'œuvre de réparation;
- Demander un barème de contribution
pour les producteurs qui soit différencié selon
la mise sur le marché de produits plus ou moins respectueux
de l'environnement et de l'esprit des directives DEEE;
- Favoriser les systèmes de location
(incite à la production de produits plus solides, et
diminue les flux de produits) ;
- Mettre en place des systèmes de
crédit à taux 0 pour les familles à faibles
revenus pour les aider à acquérir des appareils
électroménagers plus solides, à durée
de vie plus longue.
-
3 - Transparence
et participation des citoyens à la filière
Cette filière concerne, entre autres,
des déchets ménagers.Il est donc essentiel que
la transparence soit faite sur les flux financiers (qui sont
à la base ceux des consommateurs) et les aspects techniques
de la filière (protection de notre environnement au sens
large du terme). L'avis des consommateurs et des protecteurs
de l'environnement est également essentiel pour maintenir
un équilibre entre les contributions financières
et les contraintes techniques, dont le calcul ne doit pas être
laissé aux seules mains des producteurs et des pouvoirs
publics.
FNE demande la mise en place d'une commission d'information
et de participation des DEEE, afin d'assurer les principes de
transparence et de participation des citoyens (via leur associations
de représentants), dans laquelle les demandes d'agrément
de l'organisme coordonnateur et des éco-organismes seront
discutées. La société civile demande à
participer à ces travaux qui seront déterminants
dans la mise en place de la filière.
4 - Optimiser
le système de gestion des DEEE
Pour diminuer les impacts sur l'environnement
et maîtriser les coûts de gestion des DEEE, un des
enjeux sera " l'optimisation " de la filière.
Celle-ci passera par la mise en commun et la coordination des
moyens d'information, de collecte et de traitement, de tous
les acteurs de la filière (organisme coordonnateur, Eco-organismes,
producteurs individuels, collectivités et distributeurs…).
Il faut éviter la multiplication de moyens propres à
chaque " groupe " de producteurs et d'acteurs.
Enjeux de la Collecte : assurer un maillage national et un bon
taux de collecte (au minimum 4kg/hab), optimiser les collectes
(pour éviter l'augmentation des flux de camions).
Enjeux du traitement des DEEE:
veiller au respect de la réglementation ICPE pour les
sites de traitement (éviter des " zimaval "
ou autre " métal blanc " de DEEE) - atteindre
les objectifs de recyclage imposés par la directive,
développer les débouchés des matériaux
recyclés ;
Enjeux de la logistique, du transport
: optimisation nécessaire pour limiter les transports
et les coûts. Le transport alternatif au 'tout routier'
devra être fortement développé, (certains
modes de traitements seront limités sur le territoire
(ex : traitement CFC des équipements de froids), les
déchets auront des distances importantes à parcourir).
Enjeux de l'information : optimiser,
au niveau de tous les acteurs de la filière, les moyens
de communication, afin d'informer les citoyens et les professionnels
sur leur devoir et les moyens dont ils disposeront pour y répondre
(pour ne pas reproduire le début chaotique du système
des piles).
B - Quelles sont les
critiques de FNE face à la transposition du décret ?
La directive indique que " chaque
producteur est responsable du financement des opérations [de
collecte et de traitement] concernant les déchets provenant
de ses propres produits ". Cette notion de responsabilité
individuelle vise à la mise sur le marché, par les producteurs,
de produits qui seront plus faciles à traiter, et plus particulièrement
(hiérarchie européenne oblige) à réutiliser
et à recycler, grâce à une éco-conception
(qui permet de faciliter le remplacement et le démontage de
pièces par exemple).
FNE s'est battue pour faire respecter cette notion, mais n'a jamais
était entendue, le décret n'aborde pas du tout ce sujet
! (FNE prévoit de poser une question parlementaire pour éclaircir
ce point)
 C
-Ne pas oublier les CFC (fluides frigorigènes)
Le règlement européen de
2000 s'applique en France depuis janvier 2002, ne nécessitant
pas de transposition pour être applicable.
Ainsi, depuis 2002, la France est hors la loi car aucune usine de
traitement des CFC (contenu dans les liquides et mousses de réfrigérateur)
n'existe.
Les professionnels ont annoncé que 6 usines seraient prochainement
installées, à suivre …
FNE demande que les fluides frigorigènes (CFC) des appareils
de froid soient réellement traités pour enfin répondre
à la réglementation européenne. (prévoir
des installations accessibles par les modes de transports ferroviaire
ou/et fluvial).
D - Documents à
télécharger sur le positionnement de FNE
- Intervention de FNE lors des 8ème Assises
de la Baule 2005 [Télécharger en format pdf]
- Dossier DEEE de la Lettre déchets septembre
2005 : à venir
- Communiqué de presse [Télécharger
en format pdf]
Rôle des associations au niveau local
 Quels
rôles les associations ont et auront à jouer dans cette
filière ? Comment agir afin d'amener ce système à
ses objectifs initiaux ?
Il a fallu 10 ans pour que la collecte sélective des emballages
soit répandue sur tout le territoire. A nous, associations,
d'agir pour que la filière soit mise en place rapidement sur
nos territoires, et qu'elle ne fasse pas des citoyens de simples Shadoks
du tri des DEEE. Voici quelques propositions d'actions pour nos associations.
Pour la mise en place de la filière
:
- Rencontrer les acteurs locaux pour connaître
leurs actions afin de répondre à la réglementation
des DEE
- Demander à sa collectivité (ville
ou EPCI) ce qu'elle prévoit de mettre en place pour les
DEEE
- Demander à ses magasins vendant des équipements
électroniques ce qu'ils vont mettre en place pour répondre
à leur obligation de récupération des DEEE
(selon le principe 1 pour 1)
- Travailler avec les acteurs locaux pour le développement
des activités de réparation (artisans, ressourceries,
activités solidaires…) et de réutilisation
(promotion des objets de seconde main, promotion des troques et
puces, des systèmes d'échanges comme les bourses
locales d'échange (ex bourse locale par internet …)
- Proposer vos approches et compétences associative
pour la mise en place de la communication concernant les DEEE
(pourquoi jeter différemment ses DEEE, comment bien les
trier, où les déposer, etc…)
- Remonter les informations (positives ou négatives)
locales auprès de votre fédération départementale,
régionale et nationale (FNE) afin de permettre une vision
nationale de ce qui se passe au niveau local …
- Dans un second temps, lorsque les filières
seront mises en place, les associations pourront suivre, accompagner
et veiller à la bonne mise en place des systèmes.
Réglementation
La filière des DEEE
est principalement régie par :
deux directives européennes ;
un règlement européen sur les CFC ;
un décret français DEEE ;
Deux directives européennes ont vu le jour le 27
janvier 2003 :
- Directive 2002/95/CE relative à la limitation
de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques
[Télécharger en format pdf]
- Directive 2002/96/CE relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) [Télécharger en format pdf]
Le Règlement (CE) N°2037/2000 du 29 juin 2000
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
[Télécharger en format pdf]
Ce texte impose, entre autres, de récupérer les fluides
frigorigènes (que l'on trouve par exemple dans les réfrigérateurs
et congélateurs). Actuellement, seules quelques associations
d'insertion (ex : Envie et Emmaüs) récupèrent
UNE partie de ces gaz. Cette réglementation n'est pas encore
appliquée.
Le décret français n°2005-829
qui a été publié le 20 juillet 2005. Sa mise
en application aurait dû entrer en vigueur le 13 août
dernier (2005).
[Télécharger en format pdf]
Pour plus d'informations
Présentation
Powerpoint présentant, rapidement la filière DEEE,
et les enjeux pour les associations
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