Dechets Constats

Le constat

crédit : Chrispix

L’aggravation de la situation climatique, reconnue par le plus grand nombre d’experts, matérialisée par l’accroissement de la violence - sinon de la fréquence - des accidents météorologiques, en particulier à l’occasion des ouragans de la fin 99, a donné un relief particulier à l’échec des négociations de La Haye et aux difficultés qu’éprouvent tant les nations industrialisées que les pays en voie de développement à intégrer ces données dans leur politique énergétique, ne laissant pour le moment que peu d’espoir de voir stopper l’augmentation de l’effet de serre et ses conséquences.

Dans ce contexte, le débat sur le nucléaire, en particulier dans notre pays, s’est trouvé ravivé, les tenants de cette énergie s’efforçant d’utiliser son innocuité dans le phénomène effet de serre pour relancer son développement, les opposants rappelant que les activités grosses productrices de gaz à effet de serre ne relèvent que très peu de l’usage spécifique de l’électricité (transports) et que le nucléaire est par ailleurs porteur d’autres handicaps.

Dans le même temps, les efforts des pays de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) ayant conduit à un fort relèvement des prix des hydrocarbures, fortement répercuté sur le secteur économiquement majeur des transports, c’est tout le paysage énergétique mondial qui s’est trouvé modifié. Parallèlement, la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz ainsi que les choix de sortie du nucléaire annoncés par certains pays (ex : Allemagne) remettent en question les anciens schémas de pensée des modèles énergétiques : le mode de régulation oscille désormais entre Etat et marché et la nécessité de promouvoir les alternatives énergétiques est largement reconnue.

Au niveau européen, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont désormais affichées comme une priorité. Ainsi le projet de directive sur la production d’électricité à partir des Energies Nouvelles et Renouvelables (ENR) est en bonne voie d’adoption. D’autre part, un plan d’action communautaire sur l’efficacité énergétique devrait prochainement voir le jour.

La situation énergétique française a été jusqu’à présent plus précisément marquée par sa dépendance en hydrocarbures (en particulier pour les carburants dans les transports) et charbon, par un très fort engagement dans le nucléaire depuis 1974, avec un équipement surabondant et une accumulation des déchets nucléaires pour lesquels n’est actuellement arrêtée aucune politique définitive, par une politique velléitaire de développement des énergies renouvelables et de la Maîtrise De l'Energie (MDE), et par une insuffisance notoire de démocratisation des choix politiques dans le domaine de l’énergie.

En France, des recherches avaient été entreprises dans les années 90 afin de dessiner les contours d’une politique de l'énergie écologiquement et économiquement acceptable. A l’occasion de ces travaux, des associations, bureaux d’études, cellules universitaires nationales ou internationales, avaient été créés autour de principes que nous approuvons. Elles avaient débouché sur de nombreuses recommandations, notamment dans le livre blanc « Energie et environnement : propositions pour changer les politiques publiques » (1994) élaboré par des associations (dont France Nature Environnement). Un aboutissement positif en avait été le débat national sur l’énergie de 1994, qu’avait conclu le rapport Souviron (1994). Mais très peu de changements dans la politique énergétique s’en étaient ensuivis.

Plus récemment en 2000, plusieurs rapports sont venus compléter ces données, en particulier le rapport Rivasi sur le stockage des déchets nucléaires et leur impact environnemental et santé. Puis le rapport Charpin-Dessus-Pellat (« Etude économique prospective de la filière électrique nucléaire ») qui porte pour la première fois au jour les aspects économiques de la filière nucléaire française. Puis le rapport Cochet sur le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables - suivi d’un programme concret de mise en application. Enfin, à l’appui de ces réflexions, la Commission Européenne a publié en novembre un « Livre vert » sur la stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique, qui recoupe très largement les questions évoquées ci-dessus, dans le cadre de l’Union Européenne.

Ainsi sont mis en place des éléments essentiels, d’une part à l’indispensable débat démocratique sur l’énergie dans ce pays, d’autre part à la recherche de la maîtrise de l’énergie et au développement des solutions alternatives.