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Objectifs :
- Le rôle de la mission
- Bilan global
Actions durant l'année 2003 :
- Principaux rendez-vous
- Dossiers principaux de l'année 2003
- Problèmes
Actions en cours :
- Les objectifs de la Mission Europe

Le rôle de la Mission Europe et Affaires Internationales (MEAI) :

Rappel succinct des objectifs de la mission

La mission a pour objet d'une part de réagir aux sollicitations extérieures (associations membres, institutions, pouvoirs publics…) et d'autre part de relayer les demandes qui ne peuvent être satisfaites au niveau national.
En outre, la mission diffuse l'information provenant des institutions européennes et relaye les positions et travaux du Bureau Européen de l'Environnement (BEE) auprès de ses associations membres.
Enfin, la mission sensibilise aux travaux et enjeux européens.

La Mission Europe et Affaires Internationales (MEAI) constate un intérêt croissant des réseaux, pôles et missions de France Nature Environnement aux enjeux internationaux. On retrouve dans nos activités les trois axes classiques du lobbying : informer, participer et développer des propositions.

En 2003, la MEAI a dû remplir un certain nombre d'engagements définis avec le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) dans le cadre de la Convention Pluri-Annuelle d'Objectifs (CPO).

Coordonner la sensibilisation et l'amélioration des connaissances des associations sur les enjeux européens en matière d'environnement (alerte sur les enjeux futurs) :
- Questionnaires
- Ordre du jour des Conseils des Ministres

Structurer l'information interne (alerte sur les décisions à mettre en œuvre) :
- Annonce des textes officiels importants (JOUE)
- Compte rendu des réunions importantes
- Recherche de financements européens.

Coordonner la réflexion autour de la Convention d'Aarhus et de ses implications en droit français et en droit communautaire.
- Participation à diverses conférences à Bruxelles …
- Conférence de Kiev en mai 2003
- Actions de lobbying pour l'accès à la justice

Actions de sensibilisation :
- " Subventions néfastes pour l'environnement " (Prague en novembre 2003)
- " La fiscalité environnementale levier du développement durable ? " (Paris le 16 janvier 2004)

Autres activités de la mission en 2003


Volet européen :

- Finalisation du rapport CPO 2002 (janvier)
- Circulation de différentes sources d'information : IEEP, Oxfam, Initiative Transport Europe, A4Europe, associations européennes
- Intervention en faveur de militants écologistes : Youri Bandajevsky, José Bové, …
- Réflexion sur les travaux de la Convention européenne et interventions à propos de l'avant-projet de constitution européenne (13 janvier)
- Suivi Stratégie Nationale pour le Développement Durable (en comparant avec la Stratégie européenne ..)
- Suivi des conseils des ministres de l'U.E., en particulier ceux de l'environnement (4 mars, 13 juin…)
- Suivi des temps forts : Sommet du Printemps (21 et 22 mars avec des interventions sur la consommation durable et la taxation environnementale), G8 (avril)
- Conférence le 27 janvier à Bruxelles : Environmental Governance and Civil Society
- Traduction dans un sens ou dans l'autre (Encyclopédie hongroise, " Sécurité alimentaire et OGM ", " EU Food Supply Chain ", " Manifeste pour le Développement Durable : investir pour un futur durable " …)
- Réflexion sur les différentes perceptions des membres de FNE (URVN, SEPANSO, CLAPE LR …) concernant les institutions européennes : harmonisation des points de vue ou stratégie pour une répartition des rôles ?
- Commentaires sur le rapport de la Commission au Parlement sur l'Evaluation de l'Impact Environnemental (juin 2003)
- Commentaires sur le projet de révision de la Directive produits chimiques (2 juillet)
- Conférence à Bruxelles les 23 et 24 juillet sur l'Environnement urbain
- Diffusion du document élaboré par le G8 Environnement (BEE …) : Vers une constitution verte de l'Union Européenne (Nota Bene : G. Cingal a participé à la réflexion qui a permis la production du document)

Volet international

• Réalisation d'un fonds documentaire sur OMC et AGCS
• Travail d'analyse en vue des échéances : Cancun, Bombay …
• Circulation de différentes sources d'information : Collectif Jo'Burg, World Watch Institute
• Réponse aux divers questionnaires sur les acteurs de l'environnement

- Poursuite de la réflexion sur l'opportunité de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (Rappel : FNE et le BEE avaient organisé un Forum du Développement Durable les 30 juin et le 1er juillet 2000 qui avait conclu à cette nécessité)
- Suivi du Sommet mondial du Développement Durable (Jo'Burg)
- Intervention à la table ronde organisée à l'intention des jeunes UMP le 11 septembre à MOLIETS (Landes) : La mondialisation est-elle préjudiciable à l'environnement ?

• Forum Social Européen du 12 au 15 novembre à SAINT DENIS (Interventions Ch. Garnier)

Bien entendu, il convient de noter pour mémoire que la MEAI a dû refuser de nombreuses invitations, soit faute de moyens humains, soit faute de moyens financiers.


Dialogue avec les institutions européennes

Dialogue avec les acteurs européens

Agir sur l'évolution des réglementations européennes qui devront être transposées dans le droit national

Exiger la transparence des processus institutionnels et réglementataires

Bilan global:

Jusqu'à maintenant l'essentiel du travail a été réalisé en concertation avec le Bureau Européen de l'Environnement avec les moyens suivants :

• Rôle politique du représentant français au sein du Conseil Exécutif du BEE : ce conseil qui est composé d'un représentant de chaque Etat membre est piloté par un(e) Président(e), assisté par quatre Vice-Président(e)s. En 2000 Georges Cingal a été élu Vice-Président du BEE.

• Travail de représentants français au sein des groupes de travail du BEE : Agriculture, Air, Eau, Elargissement, Energie, Déchets, Produits chimiques, Standardisation, Transports…

• Travail avec les associations méditerranéennes au sein du Mediterranean Information Office (G. Cingal représente le BEE au Conseil d'administration de cette confédération - voir lien)
La présence française est forte, mais elle est limitée aux représentations assidues d'un très petit nombre de personnes (dont l'immense majorité des frais de déplacements et de séjour à l'étranger sont pris en compte par le BEE)


[Renseignements supplémentaires sur le BEE (format.pdf)]

Actions durant l'année 2003

Principaux rendez-vous :

• Colloque FNE " Fiscalité environnementale " le 16 janvier 2004 à Paris
• Conférence " Investir dans le Développement Durable " les 1er et 2 février 2004 à Dublin (Irelande)
• Exécutif BEE le 21 et 22 mars
• Séminaire BEE-FNE-IDFE "Les élections européennes et la promotion de l'écologie" le 8 mai 2004 à Paris"
• Journées de réflexions et de contacts après les élections au parlement européen (Bruxelles les 26, 27 et 28 juin)
• Rencontres méditerranéennes (Athènes, juillet 2004)

Problèmes :

Les facteurs qui limitent le bénévolat français ont été identifiés. Ce sont les suivants :

- Les déplacements à l'étranger supposent beaucoup de temps libre ;
- Anglais parlé indispensable ;
- Intérêt indispensable pour la comparaison des réglementations européennes avec les réglementations nationales.
- Les problèmes budgétaires : qui saisit l'importance des affaires européennes ?

Actions en cours

Les objectifs de la Mission Europe :

• Voir davantage de fédérations régionales s'intéresser aux questions européennes
• Impliquer davantage des réseaux thématiques de FNE dans le travail de lobbying indispensable au niveau européen (cela permettrait d'améliorer encore la qualité du travail collectif réalisé par les différentes associations européennes membres du BEE)
• Renforcer le Bureau Européen de l'Environnement
• Intervenir plus souvent, et surtout beaucoup plus en amont, auprès des autorités européennes (Commission, Parlement, Conseil)

Fiche d'identité de la Mission Europe


Pilote : Georges Cingal

Directoire : Pierre Beaudoin, Liliane Elsen, Christian Garnier, Erwan Le Cornec, Philippe Pointereau, Bérangère Chambon.

Salariés : Notre permanente, Marie Keraudy, a été remerciée en juillet 2003 faute des moyens financiers qui nous permettaient de la rémunérer.

Lieu d'hébergement :
57 rue Cuvier 75231
PARIS Cédex 05
Email : georges.cingal@wanadoo.fr

 

 

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