Juridique

Dans le cadre des actions de la fédération, le réseau Juridique a pour mission d'engager toutes les actions qui permettent de promouvoir et de faire respecter le droit de l'environnement et les droits des associations de protection de l'environnement :

- intégrer l'environnement dans tous les textes législatifs et réglementaires (lobbying et propositions de réformes/amendements), sensibiliser les pouvoirs publics aux questions d'environnement par des échanges (réunions/colloques),

- arrêter, conduire et développer une stratégie au niveau national et communautaire afin de faire respecter le droit de l'environnement par des actions contentieuses directes ou au soutien des associations adhérentes,

- susciter auprès des associations locales la mise en place d'un service juridique local.

Par ailleurs, le réseau Juridique a obtenu par arrêté du 18 novembre 2003 du Ministre de la Justice(1) un agrément pour pouvoir donner des consultations juridiques rémunérées et peut donc apporter un soutien aux associations adhérentes sur des questions de droit de l'environnement/droit de l'urbanisme/droit des associations.

Enfin, le réseau Juridique a pour objet d'aider à la décision la présidence et la direction de la Fédération pour sa gestion quotidienne.

Fiche d'identité du réseau Juridique

Date de création du réseau : 1995

Pilote associatif : Raymond Léost

Directoire :Sandrine BELIER (directrice d'Alsace Nature), Pierre BOYER (ancien secrétaire général d'Eau et Rivières de Bretagne), Xavier BRAUD (maître de conférences à la faculté de Lyon III - Manche Nature), Marie-Laure LAMBERT-HABIB (maître de conférences à la faculté d'Aix-en-Provence/Marseille - Sépanso Béarn), Sébastien LE BRIERO (avocat), Erwan LE CORNEC (maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale - président d'Environnement 56 et ancien Vice-président de FNE), Marc-William MILLEREAU (Vice-président de FNE), Benoist BUSSON (ATER à L'université Paris I)

Chargée de mission : Sophie Bardet,

Nombre de correspondants : 35

Le Réseau juridique est composé d'une trentaine de correspondants en France et à l'étranger. Est appelé Service juridique la réunion du pilote, du directoire et des chargés de mission.

Lieu d'hébergement :

France Nature Environnement
Réseau juridique C/O Sarthe Nature Environnement
10, rue Barbier
72 000 LE MANS
Tel : 02 43 87 81 77
Fax 02 43 24 93 66
Email : juridique@fne.asso.fr

Dans le cadre des actions de la fédération, le réseau Juridique a pour mission d'engager toutes les actions qui permettent de promouvoir et de faire respecter le droit de l'environnement et les droits des associations de protection de l'environnement :

- intégrer l'environnement dans tous les textes législatifs et réglementaires (lobbying et propositions de réformes/amendements), sensibiliser les pouvoirs publics aux questions d'environnement par des échanges (réunions/colloques),

- arrêter, conduire et développer une stratégie au niveau national et communautaire afin de faire respecter le droit de l'environnement par des actions contentieuses directes ou au soutien des associations adhérentes,

- susciter auprès des associations locales la mise en place d'un service juridique local.

Enfin, le réseau Juridique a pour objet d'aider à la décision la présidence et la direction de la Fédération pour sa gestion quotidienne.

Date de création du réseau : 1995