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Les organismes vivants (bactéries, plantes, animaux) sont composés d’une ou de plusieurs cellules. Celles-ci renferment les chromosomes, porteurs des instructions nécessaires à la vie, à la croissance et à la reproduction.
Ces instructions sont exprimées à l’aide de quatre “lettres”, les bases A, T, C, G (Adénosine, Thymine, Cytosine, Guanine) reliées entre elles pour former d’énormes molécules. La structure chimique de celles-ci porte le nom d’ADN (acide désoxyribonucléique).
Comme les lettres de notre langue s’enchaînent pour former des mots puis des phrases, les bases s’enchaînent pour former une séquence cohérente qui permet de produire les protéines nécessaires au fonctionnement cellulaire. Cette séquence cohérente ou codante s’appelle un gène. L’ensemble des gènes (génome) constitue le patrimoine génétique et héréditaire d’un individu.
Les diverses protéines sont les composés principaux (muscles, hormones, os, ...) des êtres vivants et déterminent ainsi leurs caractéristiques essentielles (chien de telle race, maïs de telle variété, ...).

On appelle OGM ou Organisme Génétiquement Modifié, ou encore organisme transgénique, un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par addition ou suppression de gènes, d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement. Ces transformations font en effet appel à des techniques très élaborées, effectuées en laboratoire (multiplication cellulaire, purification, isolement, micro-injections, etc.), qui constituent le génie génétique.

Ce génie génétique exploite l’alphabet universel de l’ADN, pour conférer aux organismes des propriétés nouvelles de façon plus rapide et plus ciblée qu’avec les techniques traditionnelles (sélection - croisement).

Le génie génétique permet de franchir la barrière des espèces avec la possibilité d’intégrer dans un organisme des gènes de n'importe quelle autre espèce. Ainsi, on peut ainsi insérer dans le patrimoine génétique de la chèvre, le gène responsable chez l’araignée de la production de soie, de façon à ce que le lait de chèvre contienne des protéines de soie qui vont aider à la reconstitution osseuse. Dans le domaine agricole, le maïs Bt 176 de Novartis résistant à la pyrale comporte trois gènes de diverses bactéries.

Les perspectives offertes par les OGM sont nombreuses. Elles sont exploitées dans quatre domaines principaux :

L’on comprend immédiatement les enjeux des deux premiers types d’utilisation d’OGM, qui mettent en œuvre des micro-organismes transgéniques dans des réacteurs fermés et en usine. Dans ce cas, le risque d’un passage dans le milieu naturel est limité.

Toutefois, les applications agricoles, forestières et industrielles sont plus critiquables tant en ce qui concerne leur intérêt réel que pour les risques sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux qu’elles comportent.

Plusieurs types d’arguments sont utilisés pour justifier les applications agricoles et agro-alimentaires des OGM. Il relève d’une même logique : les OGM apportent une solution simple et rapide à un problème majeur. Parmi ces arguements, trois sont particulièrement mis en avant :

• Meilleur respect de l’environnement, par une diminution significatives des traitements phytosanitaires et des besoins en engrais et en eau.

Aujourd’hui, les plantes rendues tolérantes à un herbicide total représentent les trois quarts des cultures transgéniques dans le monde. Elles sont développées et commercialisés par des sociétés qui produisent des herbicides totaux comme le Round-Up. Et les exemples canadiens et argentins montrent que le développement de ces OGM ne s’accompagne pas d’une réduction de la consommation d’herbicides, bien au contraire. La non-modification des pratiques culturales, le traitement des repousses, l’apparition de résistance et encore la diversité des ravageurs et maladies font que les agriculteurs utilisent encore et toujours autant d’herbicides et d’insecticides.

Pour vaincre les réticences des consommateurs, l’on nous promet des aliments OGM ayant meilleur goût, enrichis en éléments bénéfiques, appauvris en constituants nocifs et aussi des aliments-médicaments. Hormis un riz enrichi en vitamine A, la recherche et le développement de ce type d’OGM ne sont guère avancés. En fait, ce recours à des OGM de deuxième génération (encore virtuels) est-il nécessaire si l’on applique des principes nutritionnels éléments (alimentation variée, équilibrée, garantie par un usage séculaire) ?

Les variétés OGM commercialisées visent l’agriculture solvable des pays riches qui est subventionnée et constitue déjà une concurrence déloyale envers les agricultures du Sud. Pour ces pays, la solution n’est pas l’importation de nos excédents mais l’autosuffisance alimentaire. Le modèle agricole industriel imposé par les OGM (engrais, pesticides, monoculture) marginalisera davantage petits paysans et ouvriers agricoles, au détriment de la biodiversité et de la production non marchande. Même des recherches spécifiquement adaptées aux pays du Sud (leurs végétaux, la sécheresse, la salinité du sol, ...) n’apporteront rien de plus aux plus pauvres tant qu’ils ne disposeront pas d’un minimum de pouvoir d’achat et tant que certaines questions sociétales ne seront pas résolues.

Si la transformation génétique peut être effectuée sur de nombreuses espèces végétales (60 environ), il faut savoir que les OGM les plus avancés correspondent surtout à des espèces de grande culture comme le maïs, la betterave et le colza. De plus, si les gènes introduits sont très divers, les caractères d'intérêt agronomique sont actuellement le plus développés (résistance à des insectes ou des maladies, tolérance à des herbicides, etc.). Ce développement ne se fait-il pas au détriment de la recherche de vraies solutions pour améliorer et développer les pratiques agricoles véritablement compatibles avec le développement durable et solidaire, c’est-à-dire produisant de la qualité en étant peu ou non polluantes, plus autonomes et économes, particulièrement envers la pétrochimie vouée à une impasse énergétique ?

Le génie génétique doit, malgré l’universalité de l’alphabet génétique, surmonter les mécanismes qui empêchent le matériau génétique étranger de s’insérer dans les génomes. Il fait appel à des techniques dont les résultats sont encore aléatoires. Si bien que les gènes intégrés ne sont contrôlables ni en nombre, ni en localisation sur les chromosomes. Parfois, ils sont accompagnés accidentellement d’autres segments d’ADN étranger. Parfois, la manipulation génétique peut échouer ou perturber le fonctionnement de gènes avoisinants.

Pour cette raison, l’on choisit d’incorporer, en plus de gènes “utiles”, des gènes “marqueurs” (très souvent des gènes de résistance aux antibiotiques ou à des herbicides), qui vont servir à trier et sélectionner les OGM disposant des caractéristiques voulues.

Outre la fiabilité de la construction artificielle résultant des manipulations génétiques, se pose la question de sa stabilité sur le long terme. Des études françaises et belges récentes semblent montrer des réarrangements dans les constructions transgéniques.

Pour tout nouvel OGM proposé à la commercialisation, le génome et la composition en protéines devraient être parfaitement connus, mais tel n’est pas le cas.

La difficulté à évaluer les risques, notamment écologiques, liés aux OGM vient notamment de la diversité et de la complexité des milieux naturels et de notre connaissance imparfaite des innombrables espèces en relation les unes avec les autres. Dans le sol notamment, la grande majorité des micro-organismes reste à découvrir.

Dans les écosystèmes, les phénomènes qui régulent l’équilibre des espèces sont extrêmement nombreux et complexes. C’est ainsi que des invasions d’espèces ont pu survenir de manière totalement imprévisible, à partir d’une poignée d’individus.

Les OGM étant des organismes nouveaux introduits dans les écosystèmes, ils peuvent donc être à l’origine d’une perturbation dont l’effet désastreux pourrait ne surgir qu’après une longue période dépourvue d’observations inquiétantes. Il peut s’avérer alors irréversible.

Pour tenter de prévenir l’éventuel comportement invasif des OGM, le législateur a invité le concept de « biovigilance » formellement inscrit dans la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole. Celle-ci impose la surveillance biologique du territoire, qui consiste en la surveillance, le suivi et le contrôle des végétaux, notamment des semences, des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et des supports de culture, composés en tout ou partie d'organisme génétiquement modifié (OGM) disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché. Ce suivi est assuré par les Services de la Protection des Végétaux et vérifié par le Comité de Biovigilance. L’on peut toutefois s’interroger sur la pertinence de ce dispositif, puisque les agents ne sont pas suffisament nombreux ni peut-être formés et organisés pour réagir au rique OGM, et car le Comité de biovigilance n'a toujours pas d'existence légale puisque le décret d'application de la loi d'orientation agricole, relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement du comité n'est toujours pas signé.

En ne considérant que les seules plantes et non tous les autres organismes vivants, plusieurs événements sont envisageables, au premier rang desquels le transfert de gènes par le pollen d’un OGM vers les plantes cultivées non-OGM et/ou vers des plantes sauvages de la même famille (cas du colza, apparenté à la moutarde sauvage et à la ravennelle).

L’échange de transgènes entre cultures OGM et non-OGM est une réalité, rencontrée sur une grande échelle aux Etats-Unis et au Canada - provoquant d’importants dommages économiques aux productions ainsi contaminées. Il est très significatif que les compagnies d’assurance refusent de couvrir les risques liés aux OGM (risques environnementaux et sanitaires), pour la raison que ces risques n’ont pas été évalués (avis prononcés notamment par les groupes AXA, Lloyds et Norwich Union).

Outre l’essaimage, les principaux risques environnementaux envisageables (voir développement dans le document annexe comportant des références scientifiques) sont une réduction de la biodiversité (particulièrement par le phénomène de compétition envahissante), l’adaptation des prédateurs aux toxines issues des transgènes, l’aggravation de la pollution par les pesticides (particulièrement par les herbicides totaux et les toxines insecticides Bt) contrairement à ce que prétendent les promoteurs des OGM, des réactions des micro-organismes du sol au contact des racines des plantes transgéniques, des effets toxiques imprévus sur l'environnement … et la santé : ce risque découle des perturbations portées aux interactions entre gènes par les manipulations génétiques.
Or, on connaît peu des mécanismes de régulation du vivant. Avant de commercialiser des OGM, il faudrait donner à la recherche fondamentale le temps et les moyens de mieux les connaître, d'enrichir le savoir plutôt que prendre le risque d'ouvrir la boite de Pandore : ce seul constat devrait suffire à imposer un moratoire pour des raisons scientifiques, surtout lorsque des travaux de recherche fondamentale portant sur l’épigénétisme font apparaître la transgénèse comme un procédé forçant les processus de régulation du vivant.

La sécurité sanitaire alimentaire est d’ores et déjà mise en cause par le fait d’avoir autorisé l’importation de graines fourragères transgéniques consommées en quantités par les élevages (maïs et surtout soja). En effet, ces plantes manipulées sécrètent elles-mêmes soit un insecticide et / ou tolèrent un herbicide, c’est-à-dire qu’elles peuvent le concentrer davantage sans en mourir en accumulant ses métabolites et adjuvants. Qu’en est-il du devenir des pesticides concentrés dans les produits (tels que viande et laitages) issus des animaux qui les consomment ? Et quel impact sur le consommateur ? Faute de traçabilité concernant les produits issus d’animaux, aucune veille sanitaire spécifique n’est possible.

Les autres risques sanitaires envisageables sont des risques infectieux en raison de transgènes codant des résistances à des antibiotiques utilisés très couramment en médecine humaine (particulièrement l’ampicilline), et en raison de la possible apparition de nouveaux germes microbiens à partir de recombinaisons virales facilitées par les OGM et d’échanges de gènes avec les micro-organismes du sol, flore tellurique dont on ne connaît que 5 % de la composition (dans ces conditions, comment peut-on se rendre compte de ses modifications éventuelles en réaction au contact des racines des PGM ?…) ; mais aussi des risques liés au franchissement délibéré de la barrière d’espèces et inter-règnes : création d’aliments allergisants, création de nouvelles molécules par interaction des transgènes sur les gènes de voisinage dans le génome de la plante avec des effets inattendus, notamment sur l’immunité, constatés en laboratoire.

Par contre, concernant les avantages des OGM, tout reste à prouver : c’est ce qu’il faut retenir de l’imposant colloque international organisé en décembre 2001 par l’AFFSA sur les bénéfices éventuels des OGM pour la santé.

L’utilisation des OGM en milieu ouvert est régie par la directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. Deux situations sont distinguées :

En vertu de la réglementation européenne, aucun OGM ne peut être cultivé ou utilisé en alimentation sans avoir obtenu d’autorisation préalable. Cette autorisation est accordée à l’issue d’une procédure de plusieurs années (2 à 3 ans) qui fait intervenir à la fois les Etats-membres et la Commission européenne, dans l’instruction des dossiers, l’évaluation des risques et la prise de décision. Lorsque l’autorisation est accordée, l’OGM peut être utilisé sur tout le territoire européen. Cette autorisation peut être accordée pour la culture et/ou l’importation en vue d’une utilisation industrielle ou agro-alimentaire.

Depuis 1996, 19 OGM issus de 6 espèces sont autorisés à la dissémination dans l’environnement, au titre des directives 90/220 et 2001/18. En Europe, et donc en France, les OGM suivants peut être disséminés :

Autorisé uniquement à l'importation en vue de leur transformation industrielle	• soja RoundUp Ready 40/3/2 de Monsanto, tolérant au glyphosate • maïs Bt-11 de la société Novartis, tolérant à la pyrale et au glufosinate, pour l’alimentation du bétail et en maïs doux • maïs Round-Up Ready NK 603 de Monsanto, tolérant au glyphosate, pour l’alimentation animale • maïs MON 863 de Monsanto, résistant à la chrysomèle pour l’alimentation animale • maïs MON 863 x MON 810 de Monsanto (résistant à la pyrale et à la chrysomèle) pour l’alimentation animale • maïs 1507 de Pionner tolérant au glufosinate et résistant à la pyrale pour l’alimentation animale • 3 colzas tolérants au glufosinate mis au point par AgrEvo (Topas 19/2), Plant Genetic Systems (MS1, RF1) et Monsanto (GT73)
Autorisés pour la multiplication de semences	• 1 variété d’endive, obtenue à partir de lignées mâles stériles et tolérante au glufosinate, mises au point par Bejo-Zaden • 3 variétés d’œillets à coloration modifiée ou présentant une tenue en vase prolongée mis au point par la société Florigène (autorisé à la culture et la commercialisation) • colza tolérant au glufosinate mis au point par Plant Genetic Systems (MS1, RF1)
Autorisés pour toute utilisation (importation, culture et transformation industrielle)	• tabac "ITB-1000-0X" de la société SEITA tolérant au bromoxynil • maïs Bt-176 de la société Novartis tolérant au glufosinate • maïs MON 810 de la société Monsanto tolérant à la pyrale • maïs T 25 de la société AgrEvo tolérant au glufosinate • colza mâle stérile (MS1, RF2) résistant au glufosinate mis au point par Plant Genetic System
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Remarque : le tableau recoupe incomplètement les OGM autorisés dans l’alimentation humaine et animale qui relève d’une réglementation plus complexe. On se référera pour ce point au site Internet de la Commission européenne : *http://www.europa.eu.int/comm/food/food/biotechnology/authorisation/index_fr.htm*

L’autorisation de culture de ces transgènes est subordonnée en France à leur inscription aux catalogues européens et nationaux des espèces et variétés. 9 variétés de maïs Bt-176 de la société Novartis et 6 variétés de maïs MON 810 de la société Monsanto ont été autorisés à la culture par arrêté du ministre de l'agriculture de février et avril 1998. Entre 1998 et 2005, 8 variétés ont été inscrites au catalogue espagnol et reportées sur le catalogue européen.
Le catalogue européen des variétés comporte donc actuellement 23 variétés transgéniques.
Ce qui signifie que l’on peut cultiver en France 23 variétés de maïs OGM.

Il faut noter que la France a instauré en novembre 1998, un moratoire sur la mise en culture du colza transgénique, au motif du croisement potentiel avec des plantes sauvages apparentées. La vente et la mise en cultures des semences de colza OGM n'est donc pas autorisée en France.

Les cultures commerciales d’OGM en France ne concernent donc que du maïs, sur des surfaces limitées, compte tenu de la sensibilité de l'opinion et de l'absence de marché pour ces produits. Les surfaces françaises de maïs OGM ont été, selon les sources officielles, au maximum 1.500 ha (à rapporter aux quelques 3 millions d’ha cultivés en maïs en France). Ceci est limité compte tenu des chiffres mondiaux (90 millions d’ha en 2005).

Mais plus qu’une question de surface, il s’agit d’une question de transparence et d’informations diffusées de manière précise et au moment opportun (c’est-à-dire avant même les semis) sur ces cultures.

Ce sont les cultures pratiquées dans le cadre des essais en plein champ, qui visent à observer le comportement en conditions réelles, d'une nouvelle variété et à évaluer comment il interagit sur l'environnement qui l'entoure.

Ces essais autorisés répondent théoriquement à 3 objectifs (analyses biologiques, agronomiques et écologiques). En réalité, 95% des essais sont à vocation purement agronomique et ne visent donc pas à étudier les risques.

Un certain secret a été entretenu autour de ces essais de recherche et de développement jusqu’aux actions juridiques de France Nature Environnement en 2000 et 2001, qui ont conduit à la mise en place d’une procédure d’information et de consultation du public vie un site Internet dédié. L’on peut toutefois s’interroger sur l’efficacité réelle de ce type de publicité.

En dehors des cultures en elles-mêmes, la diffusion des OGM en France peut s’opérer par la commercialisation de semences OGM ou contaminées par des OGM, comme par celle d’aliments composés (en tout ou partie) d’OGM.

Si la réglementation sur les semences est toujours en voie d’élaborer, celle relative à la traçabilité et l’étiquetage des OGM utilisés en agro-alimentaire existe depuis 2003.

L’étiquetage et la traçabilité obligatoires des denrées alimentaires pour l’homme et les animaux produits à partir d’OGM sont rendues obligatoires par deux règlement européens qui s’appliquent directement dans chaque État-membre.

Le règlement n° 1829/2003/CE du 22 septembre 2003, concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, fixe les règles de traçabilité. Ce règlement impose aux exploitants, l’obligation de conserver pendant 5 ans et de transmettre les informations sur les produits qui contiennent des OGM ou qui sont fabriqués à partir d’OGM, à chaque étape de la mise sur le marché.

L’on notera ici le décalage entre la durée de l’autorisation de commercialisation et la durée de l’obligation de conservation des documents de traçabilité.

Le règlement n°1829/2003/CE sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, entré en vigueur le 18 avril 2004, introduit de nouvelles règles en matière d’étiquetage.

Ainsi, tous les produits consistant en ou utilisant sciemment des OGM devront être étiquetés à tous les stades de la production jusqu'à l'étalage, même si le produit fini n'en présente plus de traces (en clair, si un industriel introduit volontairement de l’huile de colza transgénique dans son produit, celui-ci devra porté la mention "produit à partir d'huile de colza génétiquement modifié" quel que soit le pourcentage d’huile utilisé). Cette obligation d’information prévaut également pour les produits non emballés, par exemple servis dans un restaurant.

Ce règlement comporte cependant des lacunes préjudiciables : une contamination fortuite est tolérée jusqu’au seuil de 0,9% (0,5% si l’OGM en cours d’autorisation) et surtout les produits (lait, viande, œufs, fromages, etc.) issus d’animaux ayant consommés des OGM ne sont ni tracés ni étiquetés. Ces lacunes empêchent une véritable traçabilité tout au long de la chaîne, et interdisent donc toute veille sanitaire et environnementale complète !

On le voit, l’étiquetage et la traçabilité ne visent pas à la protection du consommateur, mais à sa pleine information. À nous de faire le bon choix au moment de nos achats !

Les autorisations concernant les OGM sont accordées sur base d’une évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et d’une procédure décisionnelle impliquant la Commission et les États membres.

La méthode d'évaluation des risques, contenue à l’Annexe II de la directive 2001/18/CE, comporte les étapes suivantes :

Cette évaluation est à la charge de l’exploitant qui dépose la demande d’autorisation. Les autorités instructrices ne disposent pas nécessairement des moyens pour confirmer l’évaluation proposée.

Les procédures obligatoires ne comportent pas par ailleurs, d’évaluation sur :

Enfin, l’expertise est tronquée par manque de pluridisciplinarité, de données expérimentales sur le comportement de l’OGM évalué. Les aspects sociologiques et économiques ne sont pas abordés. Ainsi, avec des examens au cas par cas, la prise en compte de la situation globale est oubliée.

Au final, les procédures d’autorisation actuelles sont encore largement perfectibles.