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Le Conseil de l’Union européenne a adopté cet été le nouveau Règlement de développement rural (RDR2, deuxième pilier de la PAC), qui fixe quatre axes prioritaires pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période 2007-2013 :

• AXE prioritaire 1 : amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (16 mesures)
• AXE prioritaire 2 : environnement et espace rural (13 mesures)
• AXE prioritaire 3 : amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale (8 mesures)
• AXE prioritaire 4 : l’approche LEADER (*)(toutes les mesures)

La Commission européenne a adopté ses Orientations stratégiques le 5 juillet dernier. Celles-ci évoquent Natura 2000, le Protocole de Kyoto et la Directive Cadre sur l’eau comme des priorités pour la politique européenne de développement rural. Mais le budget du développement rural pour la période 2007-2013 n’est toujours pas connu à l’heure actuelle.

A présent, les Etats membres doivent préparer et remettre à la Commission un Plan stratégique national (PSN). Ce document de référence est sensé refléter les orientations stratégiques retenues par l’Union européenne pour la mise en œuvre du FEADER et donner des indications sur la stratégie et les priorités de la France pour le développement rural. Un projet de document, élaboré par le Ministère de l’agriculture, a été présenté au Comité stratégique national pour le développement rural le 17 novembre 2005, et a été soumis à consultation jusqu’au 31 décembre 2005 auprès des membres de ce Comité (dont FNE fait partie) et auprès des régions.

FNE a élaboré une contribution à ce PSN. Selon FNE, il est crucial que la politique française de développement rural pour 2007-2013 oriente l’agriculture et la sylviculture vers une véritable durabilité. Il est donc indispensable de tenir compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Par souci de cohérence, une approche transversale, et non pas sectorielle, a donc été privilégiée. Rappelons à ce titre que l’Union européenne a encouragé une « synergie » entre les quatre axes. Par ailleurs, nous avons souligné qu’il est indispensable que l’enveloppe budgétaire ne soit pas le facteur limitant pour la mise en place de mesures prioritaires pour le développement rural.

Nous avons ainsi défini et formulé 4 objectifs prioritaires pour le PSN :

1. Allier compétitivité et durabilité, par la prise en compte d’enjeux environnementaux et sociaux dans la notion même de compétitivité (p. ex. encourager, dans les dispositifs de formation, des pratiques agricoles et sylvicoles favorables à l’environnement)
2. Maintenir un tissu social dense en milieu rural (par exemple maintenir l’Indemnité Compensatrice pour Handicap Naturel en l’accompagnant d’un cahier des charges garantissant un impact environnemental positif)
3. Promouvoir des modes de production et des pratiques respectueux de l’environnement (p. ex. agriculture biologique, sylviculture irrégulière, maintien des véritables prairies permanentes)
4. Préserver la biodiversité « extraordinaire » (p. ex. aides Natura 2000 pour les zones agricoles, forestières, mais aussi pour les zones non agricoles et non forestières)

(*) LEADER : liaisons entre les actions de développement de l’économie rurale

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