Les députés ont adopté en 1ère lecture, mercredi 25 juin, le projet de loi « relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ». Ce texte transpose a minima plusieurs directives communautaires, notamment celle sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE), qui concerne le principe pollueur-payeur.

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