Qu'est-ce que la prévention des Déchets ?

La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement stipule dans son article 1 :
" De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits "

Tant au niveau français qu'européen, la prévention des déchets consiste à :

- éviter, réduire ou retarder l'abandon de produits ou de substances qui contribueront aux flux de déchets. Nous parlerons alors de prévention quantitative.

- limiter la nocivité des déchets eux-mêmes ou de leurs traitements. Nous retiendrons alors la notion de prévention qualitative, au sens où il s'agira d'améliorer la qualité du traitement des déchets.

Pour aller plus loin : Les définitions de la prévention

	Première définition française
	La définition de l'O.C.D.E
	La définition de l"ADEME

Première définition Française :

En France, à notre connaissance, la première définition complète de la prévention des déchets est l'œuvre de Francis Chalot(1) :
" On placera sous le terme " prévention ", en matière de déchets, toutes les actions situées essentiellement avant l'apparition même du déchet (au sens de l'Art 1er de la loi du 13 juillet 1992) ou de sa prise en charge par un éliminateur, qui permettent ensemble ou séparément :
- de réduire quantitativement les flux de déchets qui devraient ainsi être pris en charge ;
- de limiter la nocivité des déchets eux-mêmes et/ou de leurs traitements ;
- de faciliter l'élimination, et prioritairement la valorisation, des flux résiduels. "

Cette définition nous conduit à envisager la définition de la prévention d'une manière pro-active couvrant l'ensemble de la chaîne Production/consommation :

Voir le Livre blanc

Figure: Les différents champs de la prévention(2) :

(1) Chalot, Francis. Agir ensemble pour avoir moins de déchets à éliminer (Livre blanc sur la prévention des déchets). Paris, France Nature Environnement, 2001. Page 9
(2) D'après F. Chalot, Livre blanc sur la prévention des déchets. France Nature Environnement, Paris, 2001. P.12

 

O.C.D.E : Organisation de Coopération et de Développement Economique

Pour l'O.C.D.E., la prévention des déchets recouvre :
- " la proscription totale c'est à dire la prévention complète de la production de déchets par l'élimination virtuelle des substances dangereuses ou par la diminution de l'intensité de matière ou d'énergie dans la production .
- la réduction à la source, consistant à utiliser le moins possible de substances toxiques ou nuisibles et/ou à limiter la consommation de matières et d'énergie.
- la réutilisation des produits, c'est à dire l'utilisation multiple d'un produit sous sa forme originale ou pour une autre, avec ou sans reconditionnement(3) " .

(3) Prévention stratégique des déchets : point essentiels du Manuel de référence de l'O.C.D.E. (2001). Page 13.

 

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Voir les sites de l'ADEME de l'IFEN et du MEDD
A l'occasion des Premières Rencontres Nationales pour la prévention de la production des déchets (Paris, 10 et 11 février 2004), M. Alain Geldron(4) a proposé au nom de l'ADEME une définition s'inspirant de travaux antérieurs de l'IFEN et du MEDD : " …l'ensemble des mesures et des actions amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement et à faciliter la gestion ultérieure des déchets (notamment par la réduction des quantités de déchets produits et/ou de leur toxicité, ou par l'amélioration du caractère valorisable) ".

 

 

(4) Chef du Département "Prévention, Recyclage et Organisation des filières", ADEME